EADEV : L’environnement, l’agriculture et la politique pour le développement durable

FEUILLE DE ROUTE DES TRAVAUX DE REDACTION DES TEXTES PORTANT CREATION DU FONEFF (UNIKIN, DU 23 NOVEMBRE AU 03 DECEMBRE 2020)

Images low quality L'Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable a lancé ce lundi 23 novembre dernier les travaux de la création et de l'opérationnalisation du fonds national d'entretien des voies fluviales et ferroviaire à l'université de Kinshasa. A cet effet, le résultat attendu à l'issue des ces travaux sont : 1. La Loi portant création d’un Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF) 2. Le Décret portant création d’un Etablissement Public chargé de la gestion de ce fonds dénommé Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires, FONEFF en sigle 3. Arrêté interministériel (Ministères des Transports et Voies de Communication et Finances) portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF) 4. Arrêté interministériel (Ministères des Transports et Voies de Communication, ITPR et Finances) portant mesures de protection du patrimoine fluvial et ferroviaire national 5. Manuel d’Opérations de l’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaire en République Démocratique du Congo.. Ci dessous, le Coordinateur adjoint de l'Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable, le professeur Jean de Dieu Minengu a démontré les principales étapes devant conduire à ces résultats. A savoir : 1. La collecte des données techniques : il s’agit de... Voir plus

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