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RDC: la LICOCO dénonce la mauvaise gestion de 100 millions USD générés par la Redevance logistique terrestre à la SCTP (Rapport)

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La LICOCO (Ligue congolaise de lutte contre la corruption) vient de publier un rapport alarmant sur la gestion des fonds générés par la Redevance Logistique terrestre (RLT) à la SCTP (ex-Onatra). Selon cette ONG de lutte contre la corruption la RLT a généré entre 2013 et 2019 jusqu’à 100 millions USD mais dont l’on ne sait voir les réalisations par rapport aux objectifs assignés à cette redevance.

« La redevance logistique terrestre devrait permettre normalement à la SCTP de se relancer et créer des emplois en RDC. Malheureusement, elle a servi à enrichir certains politiciens et membres des Comité de gestion de la SCTP alors que les agents accusent 25 mois de non-paiement des salaires. Des structures non pertinentes ont été créées pour enrichir certaines personnes, des marchés publics ont été attribués à certaines sociétés dans le but de recevoir des commissions retours, des équipements achetés mais non adaptés au chemin de fer de la RDC dans l’objectif de s’enrichir illégalement, des fonds détournés, des projets non terminés par ce qu’ils étaient mal planifiés, des attributions illégales des fonds publics à des sociétés privées etc. Les statistiques publiées par la SCTP sur la mobilisation des fonds de la RLT renseignent que depuis Janvier 2013 jusque Décembre 2019, elle a générée une somme de plus de 100 millions USD », note la LICOCO dans la conclusion de son rapport parvenu aujourd’hui à DESKECO.COM.

Avec cet argent, la SCTP pouvait déjà avoir des locomotives de bonnes qualités, des engins performants au port de Matadi et Boma, un chemin de fer qui permettrait de transporter des conteneurs des grandes entreprises, le paiement régulier des salaires des agents, la mise sous l’eau des bateaux pour l’axe Kinshasa - Kisangani.

La redevance logistique et terrestre (RLT) avait été mise en place par arrêté interministériel NO 010/CAB/MIN/TC/2018, n°016/CAB/MIN/ECONAT/2018 et no010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 12 Mars 2018 complétant et modifiant l’arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO§COM/2012, no 101/CAB/MIN/TVC/2012 et n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 Septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit de la SCTP (ex ONATRA).

L’article 7 de cet arrêté interministériel stipulait que : « Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou des nouveaux projets ferroviaires de la SCTP. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la SCTP Sarl »

Cependant, cette disposition n’a pas fait long feu, selon la LICOCO.

« En 2016, la Redevance logistique et terrestre avait déjà mobilisé plus de 50 millions USD mais la réhabilitation du chemin de fer entre Kinshasa et Matadi n’avait jamais commencée. Les autorités de la SCTP qui étaient à la base de la création de cette redevance avait mise en place un mécanisme où le DG de la SCTP ne pouvait jamais retirer les fonds de la RLT sans l’autorisation du Ministre du Transport et Voie de Communication et celui des Finances et ces derniers à leur tour ne pouvaient jamais retirer les fonds de la RLT sans la signature du DG de la SCTP. Ce mécanisme avait bien fonctionné durant le mandat du DG TITO UMBA car à son départ comme DG de la SCTP au mois de Mars 2015, la RLT avait déjà mobilisée 42 millions USD. Depuis le départ de DG Umba et l’arrivée du DG Kimbembe à la SCTP, l’utilisation des fonds de la RLT ont suscité beaucoup d’inquiétude car l’arrêté interministériel la créant avait été modifié pour permettre son utilisation abusive », soutient la LICOCO.

La conséquence de ces abus de gestion est qu’« Aujourd’hui, le chemin de fer Kinshasa - Matadi n’est pas réhabilité de même que les ports de Matadi et de Boma sont toujours en état de délabrement total ».

Rappelons que le gouvernement a institué la redevance logistique terrestre dans l’objectif pour : « Acquérir des équipements pour les ports de Matadi et Boma ; Réhabiliter le chemin de fer entre Kinshasa et Matadi ; et - Relancer progressivement la SCTP ».

« Depuis le Gouvernement MATATA jusqu’aujourd’hui, ces trois missions ne sont pas réalisées malgré une mobilisation totale des fonds de la RLT…Les objectifs assignés à la RLT ne sont pas réalisés par ce que les Ministres qui ont été à la tête du Ministère du Transport et Voies de Communication, de l’Economie ainsi que du Ministère des Finances depuis 2015 jusque maintenant n’ont pas respectés l’arrêté interministériel instituant la RLT », selon la LICOCO.

Dans le lot des détournements et autres placements illégaux effectués avec les fonds RTL, la LICOCO cite le détournement de 4 millions USD par les agents Dikenda Nzolameso (Directeur Port de Matadi) et Karulage Wetshi (agent de la SCTP à Matadi) ; la création d’un Comité de suivi de la perception et de l’affectation de la RTL dont les membres bénéficient des paiements illégaux ; l'affectation de 1 million USD pour financer le chemin de fer interurbain de Kinshasa alors que le projet n’a jamais abouti ; les 10 millions USD de participation dans le capital de Congo Airways ; les 4,5 millions USD affectés pour payer les personnels de la SCTP.

Dans ses reccomandations, la LICOCO demande au Premier ministre de bloquer tous les comptes utilisés pour payer la RLT avant de diligenter un audit sur l'utilisation des fonds RLT depuis 2013 jusqu'en décembre 2019.

Cette ONg recommande aussi au Procureur près la Cour de Cassation d'interpeller tous les ministres qui se sont enrichis par la RLT et au Procureur général près la Cour d'appel de la Gombe d'interpeller le Comité de gestion de la SCTP pour qu'il rende compte de l'utilisation des fonds RLT.

Desk eco

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